Ordre des médecins en France

Après la Révolution française qui a fait disparaître les corporations, il fallait trouver un remède au charlatanisme et proposition fut faite d'instaurer un ordre professionnel des médecins, habilité à décider qui avait le droit d'exercer ou non. Après de nombreux essais, ce n'est que sous le régime de Vichy, à la demande de l'occupant allemand qui menaçait d'imposer ses propres règles en la matière, que l'ordre des médecins sera créé - notamment pour exclure les médecins juifs de la profession, puis pour les dénoncer.

Notons au passage que l'Ordre des médecins avait pris position contre la levée du secret médical que réclamaient les Allemands. Cette téméraire démonstration déontologique, envoyée par télégramme à tous les médecins, n'intervient cependant que le 8 juillet 1944, soit un mois après le débarquement. Cela ne suffira pas à épargner l'ordre de l'épuration, il sera en effet dissous par De Gaulle à la libération.

L'ordre est re-créé le 24 septembre 1945.

L'Ordre national des médecins se compose hiérarchiquement de 3 conseils :

Le conseil départemental de l'Ordre

  • Gestion du Tableau de l'ordre (numéro ADELI)
  • Gestion des autorisations d'installation des médecins dans le département
  • Contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
  • Examen des contrats passés entre médecins
  • Délivrance des autorisations de remplacement (seul le conseil départemental de site Universitaire délivre les licences de remplacement)
  • Délivre le caducée médical

Le conseil régional de l'Ordre

Première instance disciplinaire :

  • en matière disciplinaire à la suite de plaintes de particuliers ou de praticiens
  • en matière électorale lors des élections des conseils départementaux
  • en matière de conflit lors de l'insciption au tableau de l'Ordre

Le conseil national de l'Ordre

  • Deuxième instance disciplinaire (instance d'appel)
  • Modifie le code de déontologie médical avec l'aval du conseil d'État
  • Représente la profession médicale auprés des institutions françaises notamment les caisses d'assurances maladie.
  • Délivre les cartes professionnelles.

Source : Wikipedia.fr