L'aléa thérapeutique
Par Annuaire Maladies, jeudi 20 septembre 2007: Informations
Les victimes d'accidents médicaux doivent-elles être indemnisées lorsqu'il n'y a pas eu faute du médecin? Depuis vingt ans, cette question préoccupe les associations de patients, les syndicats de médecins, les fédérations d'assurance et les ministres de la Santé. Elle devient de plus en plus pressante au fur et à mesure que la médecine change, que la jurisprudence évolue et que de nouveaux risques thérapeutiques apparaissent.
Une médecine efficace mais dangereuse
Les médecins utilisent des techniques nouvelles, multiplient les explorations à l'intérieur du corps, tentent des interventions sur des patients dans des états graves. Certes, rien n'indique que les accidents soient plus fréquents qu'autrefois. Le nombre de réclamations reste relativemement faible (1 300 par an pour 400 millions d'actes médicaux), et il ne croît pas plus rapidement que le nombre d'actes. «Mais les accidents graves augmentent plus vite en nombre que les autres et la gravité des accidents graves augmente», dit le Dr Jacques Pouletty, président du Sou médical, qui assure les médecins depuis près d'un siècle; en 2000, le Groupement des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui couvre 226 884 médecins sociétaires, toutes spécialités confondues, et quel que soit leur mode d'exercice, libéral ou salarié, a reçu 3 908 déclarations (soit une augmentation de + 8,5 % par rapport à l'année précédente), avec un nombre de déclarations de 1,76 par sociétaire (en augmentation de 3,6 % par rapport à l'année précédente).
Les risques en chirurgie
En tête des disciplines «à risque» : la chirurgie. Ce sont les chirurgiens qui paient les plus grosses primes d'assurance (environ 4 600 euros par an, soit 50 % de plus qu'en 1990). Les accidents ne surviennent pas seulement lors d'interventions complexes. En effet, sur la table d'opération, le risque zéro n'existe pas; une complication mortelle peut survenir après une banale ablation de l'appendice. Les anesthésistes paient des primes d'assurance presque aussi élevées que celles des chirurgiens. Puis viennent les obstétriciens. Ensuite, les médecins qui pratiquent la chirurgie sans bistouri, c'est-à-dire qui introduisent dans le corps des instruments et des minicaméras par une simple petite incision pour enlever un calcul ou un polype. La technique est séduisante, car elle évite d'ouvrir le ventre, mais elle n'est pas sans risques, d'autant qu'elle s'est répandue comme une traînée de poudre chez les praticiens, dont la formation n'est pas obligatoire. En fin de liste, les généralistes versent environ 1190 euros par an à leur assureur.
Quelle réparation?
Au total, la responsabilité médicale coûte 65 millions d'euros par an, chiffre obtenu en additionnant les primes d'assurance des professionnels de santé et les indemnités payées par les hôpitaux publics qui sont leurs propres assureurs. Un quart des plaintes seulement donnent lieu à indemnisation: celles à propos desquelles une faute du médecin ou de l'hôpital a été reconnue. Mais les autres plaignants – c'est-à-dire finalement les trois quarts d'entre eux – ne reçoivent rien. Or beaucoup ont réellement été victimes d'accidents médicaux qui, pour certains, peuvent avoir entraîné des dommages graves.
Cette situation est-elle acceptable? Avec ou sans faute, le dommage reste le même. Quand un homme perd l'usage de ses membres après une intervention chirurgicale sans faute, il n'en est pas moins paralysé. Comment admettre que cette médecine dont on attend des merveilles puisse engendrer des dégâts? Dans notre société technique, on n'accepte pas d'être victime du hasard. L'idée s'est largement répandue que derrière tout accident il y a, sinon toujours un coupable, du moins un responsable, et que tout dommage grave mérite réparation.
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